La législation sur le CBD en Europe est très variable. Certains pays disposent d’une réglementation complète, d’autres d’une réglementation partielle. Comme il n’existe actuellement aucune réglementation européenne unique dans ce domaine, il est très important d’être bien informé sur les réglementations locales de chaque pays.
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Législation sur le chanvre / CBD
La légalité du CBD est complexe, car les lois diffèrent grandement d’un pays à l’autre en Europe. Alors qu’en Suisse, les cigarettes de chanvre sont vendues comme substitut du tabac, en Espagne, les fleurs sont des objets de collection ou d’aromathérapie. Pour compliquer encore les choses, les produits à base de CBD n’ont pas tous le même statut juridique.
Le chanvre est-il légal en Europe ?
La Cour de justice de l’Union européenne considère qu’un État membre ne peut pas interdire le CBD légalement produit dans un autre État membre, quelle que soit la partie de la plante utilisée pour le produire¹. Une telle interdiction serait contraire à la libre circulation des marchandises au sein des États membres de l’Union européenne.
Le CBD en tant que composé n’est spécifiquement interdit dans aucun pays européen, et comme un pays de l’UE ne peut pas interdire ce qui est légal dans un autre, il serait très difficile que cela se produise. Toutefois, les États membres peuvent réglementer ou limiter l’utilisation et la consommation du chanvre.
En d’autres termes, le fait que le chanvre, en tant que substance, ne puisse pas être interdit en Europe ne signifie pas que toutes les utilisations du CBD, ni tous les produits contenant du CBD, sont autorisés.
Dans le cas présent, la forme sous laquelle le CBD est vendu peut être légale ou non. Par exemple, alors que les e-liquides au CBD sont autorisés dans la plupart des pays européens, les edibles au CBD ne sont pas légaux dans l’Union européenne.
Les fleurs et les résines de chanvre sont-elles légales en Europe ?
Sur la base de ce qui a été expliqué précédemment, il s’ensuit qu’aucun État membre de l’UE ne peut interdire les fleurs et les résines contenant du CBD. En revanche, ils peuvent restreindre ou réglementer leur utilisation. De plus, tous les pays européens n’appartiennent pas à l’UE, ce qui accroît encore la disparité des réglementations.
Dans la plupart des États membres de l’UE, la limite légale de THC pour tout dérivé du chanvre est de 0,2 %. En Suisse, en revanche, pays non membre de l’UE, la limite légale de THC pour les produits à base de chanvre est de 1 %. En Andorre, le cannabis sous toutes ses formes est totalement interdit.
En Espagne, les fleurs et les résines contenant du CBD ne sont pas illégales, mais il est interdit de les vendre pour la consommation. En d’autres termes, les fleurs contenant du CBD ne peuvent être vendues pour être fumées ou mangées sur le territoire espagnol.
Le grand changement en France en 2022
Un tribunal français a annulé l’interdiction du gouvernement de vendre des fleurs de CBD, ouvrant ainsi la voie à un marché lucratif qui a été freiné par une législation stricte au cours des dernières années.
Le Conseil d’État français, qui conseille le gouvernement en matière de législation et fait office de cour suprême pour la justice administrative, a annulé le 29 décembre 2022 l’interdiction de la vente de fleurs de CBD en France, estimant qu’une interdiction générale et absolue de la commercialisation du produit était « disproportionnée ».
La vente de fleurs de CBD est devenue populaire en Europe ces dernières années. Ces fleurs séchées sont dérivées de la plante de chanvre et contiennent un taux de THC inférieur à 0,3 %, ce qui les rend non intoxicantes et non psychoactives.
Si l’Union européenne a réglementé la culture du chanvre et dressé la liste des variétés autorisées, tous les États membres n’ont pas réglementé la vente des fleurs de CBD, ce qui crée une zone d’ombre.
Lois françaises
La France possède l’une des réglementations les plus strictes de l’UE en matière de cannabis. Cependant, le gouvernement a approuvé en décembre 2021 la vente de produits contenant du CBD avec une teneur en THC inférieure à 0,3 %, tout en interdisant la vente de fleurs et de feuilles de chanvre.
Le Conseil d’État a toutefois estimé qu’une interdiction totale et inconditionnelle de la vente de fleurs de CBD était « excessive ».
Le Conseil a déclaré le décret de décembre 2021 invalide pour « excès de pouvoir ». En effet, il interdisait l’importation, l’exportation et l’utilisation du CBD provenant de l’ensemble de la plante de chanvre à des fins industrielles et commerciales.
Selon le jugement du Conseil, la vente de CBD sous forme de feuilles et de fleurs ne présente pas de risque pour la santé publique et ne doit pas être interdite. La Cour note que la nocivité du CBD et des autres molécules présentes n’a pas été établie. Elle s’est également appuyée sur des données scientifiques montrant que le CBD a des propriétés intéressantes, mais qu’il n’a pas d’effet psychotrope et ne provoque pas de dépendance. La Cour a également rejeté l’argument selon lequel il serait difficile pour les forces de l’ordre de faire la distinction entre les plantes ayant des propriétés narcotiques et celles qui n’en ont pas, affirmant que les niveaux de THC pouvaient être contrôlés au moyen de tests rapides.
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